Conditions générales de vente

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre société Jonquères d’Oriola Vignobles par actions simplifiée Jonquères d’Oriola Vignobles immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 800 141 723 au capital social de 1.000 euros dont le siège social est sis 3 rue du Château- 66200 Corneilla del Vercol (ci-après « Jonquères d’Oriola Vignobles ») d’une part, et toute personne physique âgée de 18 ans et plus, ou toute personne morale qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client ») d’autre part. 

Il est rappelé qu’en application de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Il en résulte que seuls les Clients âgés de plus de 18 ans peuvent commander des Produits sur le Site internet. En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client reconnait être âgé de plus de 18 ans, et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat avec Jonquères d’Oriola Vignobles. 

Par ailleurs, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération. 

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les conditions et les modalités suivant lesquelles un Client achète un produit sur le site internet https://www.jonqueresdoriola.fr/ (ci-après le « Site internet »). 

Article 2 – Définitions 

 Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

 Produit ou Produits : désigne les vins, spiritueux, ainsi que l’ensemble des produits alimentaires (huile, 

vinaigre) commercialisés sur le Site internet. 

 Site internet : désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL www.jonqueresdoriola.fr , édité par la société par actions simplifiées Jonquères d’Oriola Vignobles. Le directeur de la publication est William Jonquères d’Oriola. 

 Service Clients : désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients (questions, réclamations, retours..), avant, pendant, et après la Commande passée sur le Site internet www.jonqueresdoriola.fr 

Numéro de téléphone : 04.68.22.73.22 

Formulaire de contact : shop@jonqueresdoriola.fr 

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente 

En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de vente », avant la validation de la Commande, le Client accepte sans restriction ni réserve le contenu des présentes Conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document éventuellement émis par Jonquères d’Oriola Vignobles. 

Article 4 – Prix 

Le prix toutes taxes comprises des Produits ou Services est affiché en Euros sur le Site internet. Les frais d’expédition de la Commande du Client ne sont pas compris dans le prix affiché et lui seront indiqués TTC avant la validation définitive de la Commande. 

Jonquères d’Oriola Vignobles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. 

Article 5 – Présentation des Produits sur le Site internet 

Les Produits vendus sur le Site font l’objet d’une représentation photographique. Jonquères d’Oriola Vignobles fera ses meilleurs efforts pour que cette représentation soit la plus fidèle possible. 

Jonquères d’Oriola Vignobles attire l’attention du Client sur la possibilité que la perception du Produit par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, sans que la responsabilité de Jonquères d’Oriola Vignobles ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. 

Article 6 – Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet dans la limite des stocks
disponibles. Une info rmation concernant la disponibilité des Produits figure en temps réel sur le Site. Cette
information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires.
En cas d’ indisponibilit é du Produit commandé et conformément aux dispositions des articles L 216 2 et L 216 3
du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit c ommandé dans
les 14 jours suivant sa demande en effectuant sa demande directement auprès de Jonquères d’Oriola Vignobles
à l’adresse mail suivante shop@jonqueresdoriola.fr en précisant le numéro et la date de la Commande
concernée.

Article 7 – Modalités de passation des Commandes 

Toutes les Commandes sont effectuées sur le Site internet. 

Pour toute Commande de Produits, le Client choisit préalablement les Produits ainsi que la quantité choisie, et les insère dans son « Panier ». Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande par la validation de ses coordonnées et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. Il est précisé qu’aucune 

Commande ne sera validée et prise en compte par Jonquères d’Oriola Vignobles si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de Commande n’est pas complété par le Client. 

Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires d’enregistrement à savoir notamment ses : 

– Nom 

– Prénom(s) 

– Adresse complète 

– Date de naissance 

– Adresse e-mail 

– Téléphone portable 

– Mot de passe 

A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie : 

– Pour les personnes physiques 

– Etre majeur(e) 

– Disposer librement de son consentement. 

– Pour les représentants de personnes morales 

– Etre légalement habilité à engager la personne morale 

– Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. 

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnait et accepte que cette validation définitive de la Commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la Commande et de l’obligation de paiement qui en résulte à l’égard de Jonquères d’Oriola Vignobles, sous réserve des limitations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Conformément à l’article L 223-2 du code de la consommation, il est précisé quesi le Client ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro communiquénécessaire pour assurer la livraison des Produits par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par Jonquères d’Oriola Vignobles, il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par internet sur le site www.bloctel.gouv.fr

Article 8 – Paiement 

8.1 Modalités de paiement 

Toutes les Commandes sont payables en Euros. L’ensemble des paiements s’effectuent par carte bancaire sur le Site internet. 

Pour toute Commande de Produits sur le Site internet, les Clients bénéficieront d’un service de système de paiement sécurisé souscrit par Jonquères d’Oriola Vignobles auprès d’un prestataire de son choix. La Commande sera ainsi enregistrée et validée définitivement dès l’acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la Commande est automatiquement annulée, et Jonquères d’Oriola Vignobles en informera immédiatement le Client. Aucune donnée de carte bancaire des Clients n’est conservée sur le Site internet. 

8.2 Défaut de paiement 

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les Produits sont vendus sous réserve de propriété. En cas de défaut de paiement total ou partiel de la Commande à l’échéance, Jonquères d’Oriola Vignobles pourra revendiquer les Produits et résoudre la vente aux frais, risques et périls du Client. 

Article 9 – Livraison 

9.1 Modalités de livraison 

La livraison des Produits intervient exclusivement en France métropolitaine, hors départements et territoires d’Outre-Mer. Aucune Commande de Produits pour une livraison en dehors de la France métropolitaine ne pourra être effectuée. 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison située en France Métropolitaine que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. L’ensemble des livraisons sont effectuées par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par Jonquères d’Oriola Vignobles. Dans ce cadre, le Client est informé que le transporteur prendra attache avec lui pour fixer un rendez-vous pour la livraison. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, une nouvelle livraison sera programmée avec le transporteur, et pourra être mise à la charge du Client selon les modalités communiquées par le transporteur, ce que le Client reconnait et accepte. 

Si tout ou partie des informations nécessaires à la livraison des Produits au Client s’avèrent incorrectes, et obligent le transporteur sélectionné par Jonquères d’Oriola Vignobles à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. 

9.2 Délais de livraison 

Jonquères d’Oriola Vignobles met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la validation de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter de la validation définitive de la Commande par Jonquères d’Oriola Vignobles. En tout état de cause, si aucun délai de livraison n’est précisé lors de la Commande, Jonquères d’Oriola Vignobles s’engage à procéder à la livraison de la Commande au plus tard 30 (trente) jours à compter de la validation définitive de la Commande. 

Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de préparation et d’expédition de la Commande du Client auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, prestataire tiers. Le Client sera informé par email dès l’expédition de la Commande. Il est précisé que les délais de livraison sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison de la Commande, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. 

La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, des retards peuvent être constatés par rapport aux délais indiqués au Client lors de la validation de la Commande. Dans cette hypothèse, le Client peut en faire part à Jonquères d’Oriola qui prendra toute mesure utile pour y remédier. 

9.3 Transfert des risques et transfert de propriété 

Jonquères d’Oriola Vignobles attire l’attention du Client sur le fait que les Produits commandés voyagent aux risques et périls de Jonquères d’Oriola Vignobles. Les risques afférents aux Produits sont transférés au Client, au jour de la livraison, reconnue conforme et complète par le Client. 

Les Produits commandés demeurent la propriété de Jonquères d’Oriola Vignobles jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client. En cas de défaut de paiement par le Client, Jonquères d’Oriola Vignobles se réserve la possibilité de revendiquer les Produits. 

9.4 Agréage des Produits à la livraison 

Lors de la réception de la Commande, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de transport, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité du ou des Produit(s) commandés. 

Dans l’hypothèse où au moment de la livraison par le transporteur, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il doit procéder à une vérification scrupuleuse des Produits livrés. S’il s’avère que 

les Produits ont été endommagés, le Client doit refuser la livraison du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 72 heures après la livraison. 

De même, il est précisé que l’ensemble des Commandes sont emballées et fermées par un scotch qui fait office de bon de garantie. Si le Client constate que ce scotch a été décollé, il doit refuser la Commande auprès du transporteur. 

En cas d’émission de réserves ou de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d’en informer Jonquères d’Oriola Vignobles par mail à l’adresse suivante : shop@jonqueresdoriola.fr . Le Client devra prendre le soin de préciser les informations relatives à sa Commande, le numéro de lot imprimé sur le verre sous la bouteille, les réserves nécessaires, de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible. Dans ce cas, le Client devra alors effectuer une demande de retour auprès de Jonquères d’Oriola Vignobles dans les conditions définies à l’article 12.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Après réception du colis et vérification de son état, Jonquères d’Oriola Vignobles contactera le Client pour convenir de la suite à donner conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. S’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Jonquères d’Oriola Vignobles remboursera au Client le prix des Produits ou effectuera une nouvelle livraison de Produits identiques ou similaires, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, Jonquères d’Oriola Vignobles remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. 

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits. 

Les frais de retour du Produit défectueux, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par Jonquères d’Oriola Vignobles. 

Article 10 – Droit de rétractation 

10.1 Champ d’application 

Concernant les Produits commercialisés sur le Site internet, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) pendant quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits conformément aux dispositions des article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation. 

Pour exercer son droit de rétractation, il appartiendra au Client de notifier à Jonquères d’Oriola Vignobles sa volonté de se rétracter suivant les modalités définies à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales de Vente. 

10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à Jonquères d’Oriola Vignobles par mail à l’adresse shop@jonqueresdoriola.fr . A réception d’une autorisation de retour en rétractation par email, le Client devra suivre la procédure indiquée pour renvoyer le Produit à l’adresse mentionnée sur le bon de livraison. 

En ce qui concerne l’exercice du droit de rétractation sur les Produits, le Client doit accepter la livraison de la Commande, contacter Jonquères d’Oriola Vignobles et suivre le process de rétractation selon les modalités définies au présent article. 

Jonquères d’Oriola Vignobles attire l’attention du Client sur le fait que les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non ouverts et non détériorés, ainsi que de la facture ou du bon de livraison. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et les Produits lui seront retournés à ses frais. 

 

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Jonquères d’Oriola Vignobles n’est en aucun cas responsable de la livraison des Produits retournés. En cas de non-réception du colis ou en cas de refus d’acceptation du colis par Jonquères d’Oriola Vignobles pour des raisons tenant notamment au mauvais état des Produits retournés, le Client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance. 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter auprès de Jonquères d’Oriola Vignobles. 

10.3 Remboursement 

Le retour de l’ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité du paiement effectué par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat des Produits et aux frais de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la Consommation, Jonquères d’Oriola Vignobles s’engage à procéder au remboursement du Client dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits par Jonquères d’Oriola Vignobles et selon les mêmes modalités de paiement que celles utilisées par le Client lors de la passation de Commande. 

Article 11 – Garanties légales 

11.1 Garantie légale de conformité 

Jonquères d’Oriola Vignobles est tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. 

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont présumer exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client est donc dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Jonquères d’Oriola Vignobles. 

En cas de défaut de conformité, Jonquères d’Oriola Vignobles proposera au Client le remplacement du ou des Produit(s) par un ou des Produit(s) identique(s) ou par un ou des Produit(s) de qualité et de prix équivalent, le tout dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produit(s) s’avérait impossible, Jonquères d’Oriola Vignobles procèdera au remboursement du Client du ou des seul(s) Produit(s) défectueux. 

11.2 Garantie des vices cachés 

Jonquères d’Oriola Vignobles est tenue de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. 

11.3 Mise en oeuvre des garanties légales 

Pour toute mise en oeuvre des garanties légales, le Client doit en faire la demande par écrit auprès du Service Client selon l’une des modalités suivantes au choix du Client : 

– par mail à l’adresse suivante : shop@jonqueresdoriola.fr; 

– par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de Jonquères d’Oriola Vignobles 3 rue du Château- 66200 Corneilla del Vercol. 

Dans tous les cas, la recevabilité de la demande du Client sera subordonnée à la transmission d’une copie de la facture du Produit litigieux, à la transmission de l’ensemble des informations relatives à la Commande, à la précision du numéro de lot concerné figurant sous la bouteille, ainsi qu’à une explication détaillée du problème rencontré. 

Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. 

Le Service Client accusera réception de la demande et en cas d’acceptation, transmettra au Client les modalités de retour des Produits. A réception du Produit par Jonquères d’Oriola Vignobles, si la garantie est validée et que le Produit est effectivement défectueux, le Client sera remboursé des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par Jonquères d’Oriola Vignobles sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. 

S’il s’avère que le Produit ne présente pas de défaillance, le Produit sera rendu disponible au Client pendant un délai de trente (30) jours après son information (par mail ou par téléphone), et contre le paiement des frais de renvoi. A cet effet, Jonquères d’Oriola Vignobles prévient le client par mail. A défaut de réponse du Client dans le délai de trente (30) jours suivant la première notification de mise à disposition du Produit, Jonquères d’Oriola Vignobles se réserve le droit de détruire le Produit concerné. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé par le Client dans ce cas. 

11.4 Exclusion de garanties 

Sont exclus de la garantie : 

– les Produits modifiés, 

– les Produits non stockés dans des conditions normales, 

– les Produits faisant l’objet d’un vieillissement normal. 

A cet égard, il est attiré l’attention du Client sur le fait que l’ensemble des Produits présentent leurs caractéristiques propres et que selon le type de Produit choisi, la durée de conservation ainsi que les conditions de conservation avant dégustation sont des éléments essentiels qui peuvent influer sur les conditions optimales de dégustation, sans que Jonquères d’Oriola Vignobles ne puisse être considéré comme responsable. Il appartient par conséquent au Client d’être vigilant sur les caractéristiques du Produit au moment de la passation de Commande. 

Article 12 – Service clients 

Pour toute demande concernant l’utilisation des produits ou la mise en oeuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Service Clients par mail à l’adresse shop@jonqueresdoriola.fr ou gratuitement par téléphone au 04 .68.22.73.22 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. 

Article 13 – Force majeure 

Jonquères d’Oriola Vignobles ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations dès lors qu’ils sont imputables à un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans les cas suivants : incendie, inondations, grèves totales ou partielles des services postaux et/ou des transporteurs, guerres, émeutes, attentats, épidémies/pandémies et mises en quarantaine, fait du prince, pénuries de matière première, réquisition, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement. 

Article 14 – Responsabilités 

Il est rappelé que le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. A cet égard, il appartient au Client de veiller à ce que le choix des Produits correspond à l’usage qu’il souhaite en faire. 

Il est par ailleurs de nouveau précisé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que Jonquères d’Oriola Vignobles ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommages directs ou indirects résultant d’une consommation excessive des Produits, et plus généralement, en méconnaissance des recommandations sanitaires. 

Article 15 – Contenu du Site internet 

Jonquères d’Oriola Vignobles effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur son Site internet, et notamment en ce qui concerne les informations relatives à la disponibilité des Produits. Toutefois, malgré une veille et une mise à jour quotidienne, il n’est pas exclu que des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions soient constatés. En dehors des cas d’exercice du droit de rétractation ou de la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Jonquères d’Oriola Vignobles ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait de ces informations erronées. 

En tout état de cause, si un Client constate ce type d’anomalies, il peut en faire part à Jonquères d’Oriola Vignobles par mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site internet. Jonquères d’Oriola Vignobles procèdera alors dans les meilleurs délais à la modification de ces informations. 

Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente 

Jonquères d’Oriola Vignobles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande. 

Article 17 – Données personnelles 

La politique de protection des données personnelles de Jonquères d’Oriola Vignobles vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, la ou les durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors de l’utilisation du Site internet, et notamment lors de l’achat d’un Produit sur le Site internet. 

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») sont disponibles sur le Site internet. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s’adresser à cette fin directement à Jonquères d’Oriola Vignobles par mail à l’adresse suivante : shop@jonqueresdoriola.fr . Afin de permettre à Jonquères d’Oriola Vignobles d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. 

Article 18 – Droit applicable-Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. 

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Jonquères d’Oriola Vignobles pour obtenir une solution amiable. 

En date du 15 juin 2021